Conditions Générales de Vente – ASD Tours

1. ASD Tours

Alexandre BASTOS DA ROCHA Entreprise individuelle enregistrée sous le SIRET 93226412000019 

Nom commercial ASD Tours

Siège social : 7 rue de la Houdrillère, 37510 Ballan-Miré

Téléphone : 06 16 01 92 28

Email : asd.tours37@gmail.com

Zone d’intervention : jusqu’à 100 km autour du dépôt de départ

2. Services proposés

Dépannage automobile sur place

Remorquage de véhicules

Rapatriement de véhicules

Convoyage de véhicules roulants par la route

3. Tarifs

Les tarifs sont calculés selon les critères suivants :

-Type de véhicule : véhicule léger, utilitaire ou camping-car

-Poids du véhicule : inférieur ou supérieur à 1,8 tonnes

-Distance totale parcourue : du dépôt de départ au lieu de la panne, puis à la destination finale et retour au dépôt

–Majoration pour intervention entre 18h et 8h, les week-ends et jours fériés

-Suppléments : attente sur place, temps de main-d’œuvre sur place, pose de batterie, réparation de pneus, treuillage ou tout autre service supplémentaire

Une estimation préalable est fournie avant départ, et les éventuels dépassements sont annoncés au client avant toute intervention supplémentaire.

Moyens de paiement acceptés : Carte bancaire, virement bancaire ou espèces.

Le règlement est exigible au comptant lors de la restitution du véhicule.

4. Délais d’intervention

Le délai moyen d’intervention est estimé entre 30 et 45 minutes selon la distance et les conditions de circulation. Une estimation du temps de trajet est communiquée au client avant le départ sur intervention.

5. Annulation et Report

Toute annulation doit être signalée avant le départ de l’intervenant. Si l’annulation intervient après le départ, des frais de déplacement pourront être facturés.

En cas d’absence du client ou de mauvaise information sur le lieu d’intervention, ASD Tours se réserve le droit de facturer l’intégralité des frais de déplacement.

6. Responsabilité

ASD Tours ne peut être tenu responsable des objets laissés à l’intérieur du véhicule, ni des documents administratifs. Ces derniers peuvent rester dans le véhicule sous la responsabilité exclusive du client.

Toute intervention est réalisée sous la seule responsabilité du dépanneur, sans participation du client.

Si la panne ne peut être réparée sur place, le client pourra demander le remorquage du véhicule selon les conditions prévues dans la commande.

ASD Tours décline toute responsabilité en cas de dommages causés par des pannes préexistantes ou par des informations erronées fournies par le client.

L’entreprise est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle pour toutes les interventions.

7. Litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter ASD Tours par email à asd.tours37@gmail.com afin de trouver une solution à l’amiable. Si aucun accord n’est trouvé, une expertise indépendante pourra être demandée pour déterminer la responsabilité.

Tout litige non résolu pourra être soumis à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.

8. Données personnelles

Les informations collectées lors des interventions sont traitées dans le respect de la législation en vigueur sur la protection des données (RGPD). Elles ne sont utilisées que pour la gestion des interventions, la facturation et la relation client.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en adressant une demande par email à asd.tours37@gmail.com.

9. Force Majeure

ASD Tours ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution d’une prestation due à un cas de force majeure (intempéries, accidents, catastrophes naturelles, etc.).

10. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par email à asd.tours37@gmail.com dans un délai de 7 jours suivant l’intervention, en fournissant un descriptif détaillé du problème rencontré.

11. Acceptation des CGV

Toute intervention effectuée par ASD Tours implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. La signature du bon d’intervention vaut acceptation totale des présentes conditions.